Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 20.1 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le comité procède à l’étude de la demande d’équivalence de formation postdoctorale, incluant l’attestation de fin de formation, sur recommandation favorable de la faculté de médecine confirmant que le candidat a atteint l’ensemble des objectifs du programme de formation, et décide si le candidat bénéficie d’une équivalence ou non.
Le comité ne peut reconnaître l’équivalence d’une formation dont la durée totale est moindre que celle prévue à l’annexe I pour la spécialité concernée.
Décision 2010-09-15, a. 22.
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